Face Tanning (FOXOF)-12 rue rodin-44100-Nantes
au service de ses clients depuis 2009.

RCS Nantes 518847967

Article 1. Objet
Article 2. Les commandes
Article 3. Les produits – Les prix
Article 4. Modalités de paiement et sécurisation
Article 5. Livraison et responsabilités
Article 6. Conditions d’exercice du délai de rétractation
Article 7. Garanties et service après vente
Article 8. Réserve de propriété et litiges
Article 9 : Politique de confidentialité des données et règlement général sur la protection des données (RGPD de l’Union Européenne)
Article 10 : Coordonnées de la société

Le site marchand (ci-après nommé « le site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après nommé « internaute »). Il est édité par la société Foxof, société à responsabilité limitée au capital de 67 500€ située au 12 rue rodin – 44100 Nantes, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 518847967. Foxof agit en qualité de vendeur et l’internaute en qualité d’acheteur. L’internaute qui souhaiterait acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne des produits et services proposés sur le site. Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Face Tanning.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite, au moins chaque commande, du site. Nous considérons qu’en validant votre commande, l’acheteur accepte sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. De même, en accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation y figurant.

Article 2 : Les commandes

Pour passer une commande nous mettons à votre disposition les moyens suivants :
– par Internet sur notre site www.face-tanning.com 24/24h, 7 /7j
– par téléphone au 09 53 37 42 79 – voir horaires –
– par courrier accompagné d’une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à Face-tanning (Foxof), service clients, 12 rue rodin, 44100 Nantes.
Les commandes adressées directement par l’acheteur, n’engagent directement le vendeur que lorsqu’elles ont été acceptées par écrit.

L’acceptation des conditions générales n’est pas conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code civil, complétées par le décret N°2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique. Il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Foxof seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les commandes sont considérées comme fermes et définitives.

Toutes modifications de commandes ou toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou si elles ont été validées par le vendeur. En conséquence, tout clause émanant de l’acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur, qui serait en opposition avec les présentes conditions générales serait considérée comme nulle.

Foxof se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 3 : Les produits – Les prix

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Bien que très fiable, le stock n’est pas affiché en temps réel sur le site (2 commandes en même temps alors qu’une seule pièce est en stock, fournisseur qui tombe en rupture, etc…). C’est pourquoi à réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit (s) commandé(s). En cas d’indisponibilité, nous nous engageons à vous contacter sans délai par courrier électronique ou par téléphone pour vous informer de cette indisponibilité et vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Les photographies associées aux produits n’entrent pas dans le cadre contractuel dans une certaine limite. En effet, les notions de couleur notamment sont très subjectives en fonction des écrans d’ordinateur sur lesquels on consulte les offres. De fait, si ces éléments présentaient pour quelque raison que ce soit un caractère erroné, la responsabilité de Face Tanning.com ne saurait être engagée de ce chef. Nos fournisseurs peuvent nous informer de modification liées à l’évolution techniques de leurs produits. Face Tanning.com mettra tout en œuvre pour inscrire ces modifications dans les fiches produits aussi vite qu’elles sont connues.

Concernant l’utilisation des produits quels qu’ils soient, il est impératif de consulter la notice avant toute utilisation, et en particulier la rubrique des contre-indications médicales. En cas de doute consultez impérativement votre médecin. Tout produit est livré avec un manuel.

Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande. Les prix indiqués sur le site sont en Euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont partiellement répercutés au client sous forme d’une participation. Exceptionnellement ils peuvent être offerts, notamment quand un certain montant de commande est atteint. Dans tous les cas, cette information est clairement indiquée à plusieurs étapes du processus de commande.
Les prix sont soumis à la TVA française. Conformément à la loi en vigueur, nous sommes contraints de facturer la TVA pour les commandes expédiées en Europe.

Codes promotionnels : merci de vous référer à cette section.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation

Dans le cadre des règlements par cartes bancaires et de la politique de sécurisation des paiements effectués sur Internet, des informations complémentaires pourront ponctuellement vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. De même, pour toute commande dont le montant est supérieur à un plafond fixé par Face Tanning.com (1000€), une photocopie de carte d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Ces mesures ont pour but de lutter toujours plus efficacement contre les éventuelles fraudes subies par nos clients.

Dans le cas du paiement par CB, la transaction bancaire et le débit de votre compte du montant de la commande n’intervient que lors du départ des marchandises de nos entrepôts sauf dans le cas des articles en pré-commande pour lesquels un montant généralement fixé au tiers de la commande peut être prélevé dès la prise de commande.

Le paiement s’effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Banque Populaire). Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.face-tanning.com Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Face Tanning.com n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.

Dans le cas du paiement par virement, la commande n’est traitée qu’à la réception de celui-ci. Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La marchandise ne peut être expédiée qu’après validation de l’encaissement. La marchandise étant la plupart du temps disponible à réception du paiement, l’encaissement et l’expédition sont le plus souvent concomitants.

Nous ne pratiquons pas le paiement par contre-remboursement ou par chèque.
Dans le cas d’un emport au dépôt, si les produits sont en stock, le prélèvement bancaire peut avoir lieu le jour de la commande dans le but de faciliter la fluidité de l’emport.

Dans le cas d’une commande dont le montant total est supérieur à 1500€ TTC, ou pour tout commande émanant d’une société, nonobstant le fait que la possibilité de débit à l’expédition soit affichée sur une fiche produit du site, les modalités de débit à l’expédition ne s’appliquent plus. En effet, Foxof se réserve le droit de contrôler l’existence des fonds associés au mode de paiement, ce avant le départ de la marchandise. Il peut donc en résulter un délai de 2 semaines complémentaires dans le traitement de la commande.

Article 5 : Livraison et responsabilités

Nous faisons le maximum pour le respecter les délais d’expédition tels qu’indiqués sur le site. Concernant les délais de livraison, qui dépendent bien sur des contraintes propres aux transporteurs, nous ne pouvons qu’indiquer des délais estimatifs (délais moyens de transport). Les retards éventuels ne peuvent, en aucun cas, justifier le paiement d’indemnités d’aucune sorte.

Si votre article est disponible en stock, dès que la préparation de votre colis est effectuée, comptez 1 à 5 jours de livraison en fonction du mode de livraison choisi et du pays de destination. Il est précisé que les commandes enregistrées le samedi, dimanche, ou les jours fériés ne sont traitées que le jour ouvré suivant. Pour une commande composée de plusieurs produits ou contenant un article en pré-commande, le délai d’expédition de cette commande est alors basé sur le délai d’expédition le plus long. Foxof se réserve toutefois la possibilité de fractionner la commande en plusieurs livraisons, sans coût supplémentaire pour l’acheteur.

Les frais de participation à la préparation et à l’expédition de la commande sont calculés en fonction des poids, volumes, valeurs et destination de livraison. Ces informations sont communiquées à l’acheteur dès l’arrivée dans le panier de commande.

Un email d’avis d’expédition est envoyé à l’acheteur au moment de la commande du transport auprès du transporteur. Pour des raisons indépendantes de notre société, il se peut que cet mail n’arrive pas au destinataire (filtres anti-spam, problèmes de messagerie du destinataire, communication d’une adresse erronée, etc.). Le client peut à tout moment contacter le service clients et se faire communiquer le numéro de suivi du colis et le transporteur.

L’email d’avis d’expédition contient le numéro de suivi du colis, le transporteur utilisé et des informations importantes concernant le déroulement du transporteur.

Par ailleurs, le transporteur envoie parfois de son côté et de façon complémentaire un email contenant l’information qu’un colis est en cours d’expédition et de livraison. Les transporteurs mentionnent parfois dans cet email une date approximative de livraison. Il est important de NE PAS prendre cette date au pied de la lettre, comme une date certaine de livraison. En effet, les contraintes des transporteurs sont telles que cette date peut varier. Nous vous recommandons fortement de suivre votre colis en ligne sur le site du transporteur et de le contacter le cas échéant pour fixer une date précise de livraison quand cela est possible (selon les services du transporteur). Réaliser le suivi en ligne indique par exemple à l’acheteur si le transporteur s’est présenté à son adresse de livraison et qu’il n’a pas pu livrer en son absence. Le suivi indique alors, selon les cas, l’adresse d’un point relai où récupérer le colis à proximité du domicile de l’acheteur.

Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant (geodis, ups, etc.), selon la nature du produit commandé et à l’initiative exclusive de Foxof, à l’adresse figurant sur le bon de commande électronique. Foxof se réserve le droit de modifier à tout moment le moyen de transport ou le transporteur pour acheminer la commande. Pour les colis hors gabarit postal, la livraison s’effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Votre colis vous sera livré devant chez vous s’il s’agit d’une maison, ou au pied de l’immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis. Il en est de même en cas d’enlèvement et/ou de relivraison en cas de SAV.

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

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Contrôles à la livraison

L’acheteur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier la conformité physique de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du livreur.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence du livreur, même si les emballages paraissent intacts. Si les articles ont été endommagés, s’il y a des manquants ou une substitution, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve manuscrite détaillée, signée et datée sur le bordereau de livraison ou le livre d’émargement du transporteur (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé). Foxof décline toute responsabilité et ne pourra dédommager l’acheteur, si lors de la réception de colis ouverts ou dévoyés, l’acheteur n’a pas fait les réserves indispensables sur le récépissé du transporteur. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou toute personne réceptionnant la marchandise à l’adresse de livraison de la commande, aura signé le bon de livraison du transporteur. Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l’acheteur ait vérifié les marchandises à l’arrivée et ait exercé (conformément aux articles 105 et 16 du code du commerce), s’il y avait lieu, ses recours par lettre recommandée contre le transporteur sous 2 jours ouvrés, même en cas d’expédition franco de port. L’acheteur doit transmettre une copie de ce courrier, en recommandé, accompagné le cas échéant du constat de spoliation ou du relevé d’anomalie obtenu auprès du transporteur, à Foxof,Service Clients – 12 rue rodin – 44100 Nantes.

Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas d’une perte de colis durant le transport, les délais d’enquête qui varient selon les transporteurs sont généralement de l’ordre de 2 à 3 semaines. Face Tanning.com se réserve le droit d’attendre la fin de l’enquête du transporteur pour livrer de nouveau le client.

Face Tanning.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure ou d’événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l’usine du vendeur ou de ses fournisseurs (notamment des services postaux et de transport), épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant l’importation ou le transport de la marchandise dans le pays de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur de s’assurer au préalable que le produit commandé ne subit pas de restriction ou d’interdiction à l’importation dans son pays de résidence. En cas d’échec de l’importation, les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne peut être effectué sans retour de la marchandise.  Le vendeur tiendra informé l’acheteur en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu’en soit la cause. Foxof n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation ou de profit, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l’achat et de l’usage de tout produit présenté sur notre site.

La date de livraison indiquée sur la fiche produit ne tient pas compte des contrôles anti-fraudes ou des demandes de justificatifs qui peuvent parfois vous être demandés lors de votre commande.

Article 6 : Conditions d’exercice du délai de rétractation

Dans la mesure où le client est un consommateur les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation s’appliquent. Suivant l’article L121-20, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours, à compter de la date de réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités.  Conformément aux nouvelles dispositions de la loi Macron 2015 relatives à la vente à distance, l’acheteur ne peut se rétracter qu’à compter de la livraison de la marchandise. Pour les marchandises livrées à l’international (hors France métropolitaine) ce délai de 14 jours ne s’applique pas.

Selon l’article L. 121-21-2 du Code de la consommation, le consommateur informe le professionnel de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire de rétractation qui lui a été fourni par le professionnel ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

L’acheteur peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous (ou un autre moyen de son choix) afin d’informer notre société par courrier (Foxof, 12 rue auguste rodin, 44100 Nantes) ou par courrier électronique (info@degxel.com ou par formulaire de contact) de sa volonté de se rétracter :

A l’attention de la société FOXOF,

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le  /reçu le  :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

Le retour de la marchandise s’effectuera aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les produits retournés en contre-remboursement ou en port dû seront refusés à la réception. L’acheteur doit retourner les marchandises intactes et complètes (emballage d’origine, accessoires d’origine, notices d’origine, etc.) à l’adresse suivante : société FOXOF, 12 rue Auguste Rodin, 44100 Nantes, France. La marchandise doit impérativement être accompagnée de la facture d’achat ou de tout élément permettant d’identifier formellement l’acheteur. Aux termes de l’article L. 121-21-3 du Code de la consommation, si le consommateur exerce son droit de rétractation, il est tenu de renvoyer les biens au professionnel sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours qui suivent la rétractation.

A l’issue de la procédure de retour des produits, notre société s’engage à rembourser l’acheteur dans un délai maximum de 14 jours après le retour de la marchandise (complète et en parfait état esthétique et de fonctionnement) à l’adresse indiquée. A l’issue de la période légale de rétractation, le remboursement de l’achat n’est plus possible pour quelque raison que ce soit.

Pour toute question concernant votre commande ou la procédure de rétractation, notre service clients est à votre disposition selon les moyens de contact de votre choix indiqués dans le paragraphe contact.

Article 7 : Garanties et service après vente

Des liens vers d’autres sites partenaires sont disponibles sur notre site. Face Tanning.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Face Tanning.com, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

La société Face Tanning.com n’est pas le producteur des produits vendus, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’acheteur.

Lorsque le produit bénéficie d’une garantie constructeur, celle-ci est clairement indiquée sur la fiche produit de l’article (directement sur le site) et est dans tous les cas mentionnée sur la facture. Cette dernière est la référence puisqu’elle définie la date de départ de la prise en charge. Cette garantie supplante la garantie éventuellement indiquée dans toute notice du fabricant livrée avec le produit.
Chaque appareil est soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que par la garantie constructeur.

En cas de panne pendant la période de garantie, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agréées et fournis par les constructeurs.
Cette garantie se décompose comme suit : le remplacement des pièces défectueuses, la main d’œuvre dans nos ateliers ou ceux du fabricant uniquement, les frais de transport liés à la relivraison du client (en France Continentale uniquement). Il est de la responsabilité de l’acheteur de renvoyer le produit défectueux à ses frais au centre SAV de prise en charge (constructeur), après accord préalable de la société Face Tanning.com qui vous indiquera cette adresse. Pour le retour à l’atelier des produits lourds et/ou volumineux, Face Tanning.com pourra, à titre commercial, proposer sa solution logistique, suite à l’acceptation du client. Dans tous les cas les produits seront retournés à notre entreprise, libres de tous frais et taxes douanières qui restent à la charge du client.

La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement partiel ou total des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur ou le constructeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait, et ceci au libre choix du constructeur ou de son service technique. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses afin de remettre la machine en conditions d’utilisation normales, sans prolongation de la garantie initiale. En tout état de cause, toute proposition commerciale du service après vente n’est valable que pour une durée maximale de 90 jours dans la limite de la date de fin de garantie inscrite sur la facture. La demande d’incident est réputée clôturée d’office 90 jours après son ouverture, en l’absence de réponse du client. Dans tous les cas le dysfonctionnement ne peut être constaté qu’à la réception physique du produit annoncé comme défectueux par le client. En cas de faillite du fabricant, le vendeur ne pourra se substituer à celui-ci. Le vendeur fera le maximum pour proposer une solution adéquate.

Dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur, celui ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui interviendraient au cours du dépannage. Dans tous les cas, le vendeur ne peut pas être reconnu responsable au titre de la garantie des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants : négligence d’utilisation ou d’entreposage, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage non conforme aux spécifications du fabricant ou du vendeur, ajout de dispositif ou accessoire supplémentaire, modification ou transformation électromécanique, défectuosités imputables à des circonstances extérieures (humidité par exemple). En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivant du code civil. Les interventions pendant la garantie ne sauraient prolonger cette durée de garantie initiale. Aucune compensation financière ou matérielle n’est accordée pendant la période de réparation et donc d’indisponibilité du produit.

Exclusions :

Attention : la garantie ne s’applique pas pour les pièces dites d’usure pour lesquelles la garantie est réduite. On entend par pièces d’usure : les piles, les roulettes, les câbles et poulies, la bande de roulement tapis de course, les mousses d’appui, les tapis de travail, les autocollants, la peinture, tubes uv, …. Les garanties concernant ces pièces d’usure sont indiquées le cas échéant dans la notice de chaque appareil. La garantie et sa prise en charge accordée au client est mentionné sur la facture.

Face Tanning.com ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.
Face Tanning.com ne vend pas des produits destinés à un usage professionnel. Les produits vendus sur le site FaceTanning.com n’ont pas vocation à être utilisés par des professionnels exploitant nos marchandises dans le cadre de leur activité (y compris gratuitement). Face Tanning.com ne pourra donc voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle. Les produits ne disposent d’aucune garantie dans le cas d’un usage professionnel malgré nos recommandations. La responsabilité de Face Tanning.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. Toute tentative visant à dissimuler un usage professionnel ou semi-professionnel entrainera une exclusion immédiate de la garantie.

Le droit de garantie n’est pas transmissible, seul l’acheteur initial du produit peut en bénéficier.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable quant aux lésions pouvant survenir à l’utilisateur ou aux dommages occasionnés à l’appareil suite à une utilisation inadaptée.

Article 8 : Réserve de propriété et gestion des litiges

Les marchandises demeurent la propriété de Face Tanning.com jusqu’au complet encaissement de la commande par Face Tanning.com. Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété. La présente réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à compter de leur expédition. La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur.

Tous différents relatifs à la formation, à l’exécution et à la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable, seront soumis à la juridiction du tribunal de Nantes (France). Le présent contrat est régi par la loi française. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux articles L152-1 à L.152-5 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Face-tanning.com garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation accessible ici : http://www.mediateurfevad.fr/

Article 9 : Politique de confidentialité des données et règlement général sur la protection des données (RGPD de l’Union Européenne)

Nous avons conscience que la protection de votre vie privée est essentielle pour nouer une relation durable avec vous. Nous nous engageons à traiter de manière adéquate les informations que vous nous confiez. La Société FOXOF traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

A quoi servent les données que nous collectons ?

Le renseignement et la collecte des informations vous concernant (nom, prénom, adresse de livraison/facturation, email) est obligatoire dans le cadre de la vente à distance (traitement, livraison, facturation). Nous pouvons également collecter les données que vous aurez renseignées volontairement à la suite de l’envoi d’un formulaire de contact par vous même. La finalité du traitement de ces données personnelles est de répondre à vos sollicitations. Elles revêtent donc un caractère obligatoire. Seul le personnel habilité et concerné a accès à ces données. Nous ne louons pas et nous ne vendons pas vos données à qui que ce soit.

Comment sont protégées vos données ?

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous accordons la plus haute importance à la sécurité de vos données personnelles. Au titre de notre obligation de moyens, nous nous engageons à prendre toutes les précautions adaptées et à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité optimal afin de protéger ces données personnelles contre les altérations, les destructions, les utilisations abusives et les accès non autorisés.

Dans tous les cas, nous n’avons jamais accès à vos données de paiement (cartes de paiement, paypal, etc.). Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement exclusivement situés dans l’Union européenne et la Société FOXOF s’engage à ne pas transférer les données personnelles des internautes à des hébergeurs dans un pays tiers.

Précisions concernant les cookies

La navigation sur notre site web est susceptible d’entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’internaute. Un cookie est un fichier qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Sa fonction est d’enregistrer les informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site web. Les données collectées visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site web ainsi qu’à permettre des opérations de mesures de la fréquentation (via des outils tiers comme Google Analytics). Ces outils tiers respectes la réglementation RGPD.

Quels sont vos droits ?

A tout moment, << vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification , d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 et 36 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978) >>. Pour cela, faîtes une demande écrite à notre service client (voir coordonnées §Contact). Vous pouvez également supprimer directement les données contenues dans votre compte client (celui que vous avez créé en passant votre commande de livraison). A votre demande nous nous engageons à détruire toute copie de vos données personnelles sans délai.

Des liens vers d’autres sites partenaires sont disponibles sur notre site. DEGXEL se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 : Coordonnées de la société
Foxof – 12 rue rodin – 44100 Nantes

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Nantes 518847967
Responsable de la publication:D.DELAUNAY

Contacter le Service Clients :
• par courrier à l’adresse mentionnée ci-dessus
• en ligne : depuis la zone contact de ce site.
• par téléphone au 09 53 37 42 79 du lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h

Afin d’optimiser le traitement de vos demandes, merci de toujours préciser les références de la commande concernée, vos noms et prénoms, votre email, ainsi que l’objet de votre demande remboursement, retour, justificatif, demande d’informations, etc.

Merci de votre confiance.